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Foncier et Agriculture

Uploadé le 1, juillet 2015 | by LIDER News

Le projet de loi sur le foncier de LIDER qui enrichira les populations rurales

LIDER News | 1er juillet 2015


D’une manière générale, les agriculteurs et les populations rurales en Côte d’Ivoire ont un accès difficile au crédit en raison des conditions de garantie et des taux d’intérêt dissuasifs exigés par un secteur bancaire réticent, doté d’une législation contraignante, qui rechigne à couvrir les risques de personnes actives dans le domaine agricole, qui ne sont pas à même de fournir une garantie ou un titre de propriété.

Il en découle que les exploitations agricoles de notre pays se caractérisent par une faible productivité due au peu d’utilisation (de 5% à 11%) d’intrants et de produits phytosanitaires (semences améliorées, engrais, pesticides), à la mauvaise qualité du matériel cultural et à l’effet des aléas et des changements climatiques. Ceci résulte en une compétitivité amoindrie des produits ivoiriens sur les marchés aussi bien intérieurs qu’extérieurs. Cette situation est aggravée par les coûts de production élevés des principales cultures, ainsi que la non transformation et la mauvaise conservation des productions agricoles, qui se traduisent généralement par des pertes post-récoltes relativement importantes.

Pour favoriser l’accès des populations rurales aux terres et à la sécurité foncière comme condition principale de la modernisation l’agriculture ivoirienne et pour éviter les conflits fonciers source de  fracture sociale, il est nécessaire et urgent d’opérer une réforme profonde de la loi actuelle, afin de restituer les terres aux véritables propriétaires coutumiers, conformément avec la vision libérale défendue par LIDER.

En effet, les gouvernements successifs en Côte d’Ivoire se sont montrés constants dans leur entreprise de spoliation des populations. Depuis l’indépendance, l’Etat s’arroge le droit de s’approprier et de gérer toutes les terres (loi de 1962 ; loi de 1964 ; loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ; la loi n°2004-412 du 14 août 2004 portant amendement de l’article 26 de la loi n° 98-750 et la loi 2013-655 du 13 septembre 2013 relative au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaines coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural) au détriment des détenteurs de droits fonciers coutumiers. L’Etat a ainsi dépossédé légalement, mais illégitimement, les populations rurales de leurs terres afin de réaliser de gros investissements publics qui ont trop souvent servi à enrichir personnellement ses animateurs corrompus.

Le projet de loi adopté par les militants de LIDER lors du 2ème Congrès ordinaire du parti le 8 novembre 2014 contient des modifications majeures qui permettront :

  • de régler équitablement les nombreux problèmes liés au domaine foncier coutumier, comme la prise en compte des droits acquis et des transactions conclues avant le vote de la loi;
  • d’aider les paysans à accéder à la propriété foncière moderne avec l’assistance de l’Etat à travers l’immatriculation des terres;
  • d’éviter d’accélérer l’appauvrissement des paysans par des impôts fonciers prohibitifs ;
  •  à terme, de préparer un environnement propice à la résolution des problèmes structurels de l’agriculture ivoirienne que sont l’insuffisance de la recherche et du développement agricoles, l’archaïsme des outils et méthodes de production, l’interventionnisme spoliateur de l’Etat dans la commercialisation des produits ainsi que la non transformation locale des produits.

La réforme foncière est le socle du projet de société proposé par Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) aux populations ivoiriennes et africaines. Grâce à ce projet de loi, la justice sociale sera rétablie, les cultivateurs et exploitants agricoles de Côte d’Ivoire, désormais propriétaires de leurs sols et de leurs sous-sols, pourront devenir de véritables agripreneurs, combinant leur amour de l’agriculture avec celui de l’entreprise. Avec la nouvelle sécurité foncière que leur donne ce projet de loi, ils pourront accéder au crédit bancaire pour investir dans leurs exploitations, les moderniser, augmenter leurs productions, aussi bien quantitativement que qualitativement, commercer librement, conclure des joint-ventures rentables, sortir de la pauvreté et devenir prospères en toute liberté et en toute responsabilité.

LIDER encourage le gouvernement Ouattara à s’approprier cette loi afin de faire sans tarder le bonheur des populations.

Lire le projet de loi ici: Projet de loi sur le Foncier rural LIDER

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