Liberté et Démocratie pour la République
Un engagement responsable au service du progrès social


Actualités

Uploadé le 19, décembre 2018 | by LIDER News

L’étrange ordonnance du Dr. Ouattara qui modifie le code électoral

Nathalie Yamb | LIDER | 19 décembre 2018


Le conseil des ministres ivoirien, réuni hier sous la présidence de Alassane Dramane Ouattara, a décidé de lever, par ordonnance, l’incompatibilité d’être à la fois membre du gouvernement et président de conseil régional, inscrite à l’article 125 de la loi 2000-514 portant code électoral, modifiée par les lois 2012-1130, 2012-1193 et 2015-216.

Pour justifier cela, le porte-parole du gouvernement a argué que “cette mesure vise à maintenir la cohésion et le fonctionnement régulier du conseil régional en toutes circonstances, notamment celle de la nomination du président du conseil régional en qualité de membre du gouvernement”, prétextant que cette harmonisation coulait de source, le même code électoral permettant à un membre du gouvernement d’être maire (articles 141 et 154),

Cela soulève 4 interrogations de ma part:

• Le président de république a-t-il demandé par une loi, au parlement, l’autorisation de prendre cette ordonnance pour modifier le code électoral en la matière, comme l’exige l’article 106 de la constitution de Côte d’Ivoire qu’il a lui-même rédigée et adoptée tout seul dans son coin en 2016?

• Si tant soit est que le code électoral doit être modifié par ordonnance, n’y a-t-il pas de réforme plus urgente que l’incompatibilité entre la fonction de ministre et celle de président du conseil régional, comme par exemple la suppression de tous les articles assujettissant la commission électorale au président de la république; la modification du mode opératoire des élections pour que le décompte des votes ne se fasse qu’une fois, sur le lieu de vote; l’enrôlement électoral continu annuellement?

• Si l’on voulait harmoniser, pourquoi ne pas plutôt rendre la fonction de maire incompatible avec celle de membre du gouvernement, pour interdire le cumul des mandats comme cela est inscrit dans le programme de gouvernement de LIDER?

• Pourquoi n’a-t-on pas également harmonisé la disposition de la loi 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, qui prescrit que la tête de liste lors de l’élection au conseil régional est automatiquement désignée président du conseil régional en cas de victoire (article 154) et compose lui-même son Bureau (article 155), alors que la tête de liste lors de l’élection municipale n’est pas désignée maire de droit et qu’une nouvelle élection est nécessaire pour désigner le maire et ses adjoints (article 176)?

Le gouvernement saura-il répondre à ces questionnements? Wait and see!

 



Comments are closed.

Back to Top ↑
  • La mairie d'Azaguié

  • LIDER TV

  • Evénements

  • S’abonner à la Newsletter



  • Toi aussi deviens fan

  • Actualité sur twitter

  • Connexion

loading