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Elections

Uploadé le 22, août 2017 | by LIDER News

La proposition de LIDER pour des élections transparentes et paisibles

LIDER News | 22 août 2017


Pour LIDER, une élection ne sert pas seulement à choisir des élus politiques. Elle est aussi une méthode privilégiée de calcul démocratique du consentement collectif. Il faut prendre le temps de les organiser dans un environnement favorable à la fois au scrutin et à la démocratie, mais également à la réconciliation et donc à la paix. Il est important de le faire maintenant, en 2017, année sans compétition électorale. Depuis 6 ans, nos recommandations visent à créer ce contexte favorable. C’est seulement ainsi que la Côte d’Ivoire pourra espérer tourner la page et avancer sur le chemin de la modernité, de l’unité et de la stabilité, dans un environnement démocratique inclusif, juste et transparent. Nous les réitérons ici.

LA LISTE ÉLECTORALE

Malgré la tenue de scrutins en 2011, 2013, 2015 et 2016, la liste électorale continue de stagner à 6 millions d’électeurs pour 24 millions d’habitants. Ce sont au minimum 5 millions de personnes qui en sont exclues, en majorité des jeunes qui ont atteint leur majorité entre 2009 et 2017. A titre de comparaison, le Ghana, pour une population de 28 millions d’habitants, compte un corps électoral de 15 millions de personnes. Le Rwanda, lui, totalise 6,9 millions d’électeurs (plus que la Côte d’Ivoire) pour une population de 11,92 millions d’habitants (moitié de la Côte d’Ivoire).

LIDER propose que l’enrôlement soit continu et gratuit, et qu’il se fasse quotidiennement auprès des mairies, préfectures et représentations diplomatiques. La Commission électorale doit être responsable de la compilation des données administratives, de la publication de la liste électorale, de l’établissement et de la diffusion des cartes d’électeurs.

ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

Pour LIDER, la Commission électorale doit avoir les fonctions suivantes :

(a) établir, compiler la liste électorale et la réviser annuellement, tel que déterminé par la loi;
(b) déterminer le découpage électoral pour les élections nationales et locales;
(c) organiser et superviser toutes les élections publiques et les référendums;
(d) annoncer les résultats définitifs des élections publiques et référendums ;
(e) éduquer les citoyens au processus électoral et à son but;
(f) dérouler des programmes d’enrôlement des électeurs; et
(g) exercer toutes autres fonctions prescrites par la loi.

INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

Pour LIDER, dans l’exercice de ses fonctions, la Commission électorale et ses membres ne doivent solliciter ni recevoir d’instructions ou d’ordre d’aucune autorité publique ou privée. La Commission électorale est l’unique autorité, en amont et en aval, pour tout ce qui relève de la conception, de l’organisation, de la prise de décision et de l’exécution des scrutins, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation définitive des résultats.

Cela signifie que la Commission électorale doit réaliser sa mission en toute autonomie, sans recevoir d’instruction de l’Exécutif. Elle est souveraine et n’est responsable que vis-à-vis d’elle-même. Elle devient une institution qui n’a de compte à rendre à personne, ni au parlement, ni au gouvernement. Elle est libre d’élaborer, conformément à la loi, ses modalités pour organiser les élections. Aucune autre institution ne peut la dessaisir de ses prérogatives et se les attribuer ou les attribuer à une tierce institution sans une procédure parlementaire régulière. Et jamais elle ne peut être dissoute, et ne peut changer les règles du jeu électoral dans les 6 mois qui précèdent une élection, conformément aux dispositions de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance dans la communauté.

COMPOSITION DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, institution de justice de l’Union africaine, a déclaré l’actuelle Commission électorale ivoirienne illégale dans son verdict rendu le 18 novembre 2016, et a donné un an à l’Etat de Côte d’Ivoire pour la recomposer conformément aux principes d’impartialité. Le mode de désignation des dirigeants de la Commission électorale doit assurer leur indépendance. Même s’ils doivent être nommés par décret, ne faudrait-il pas que ce soit sur proposition de différentes parties de la société civile ? Leur mandat doit être long et irrévocable. Ils ne doivent pas être responsables devant ceux qui les ont nommés ou qui ont signé le décret. C’est l’indépendance organique.

LIDER propose que la Commission électorale comprenne sept membres choisis exclusivement parmi les personnalités indépendantes de la société civile ivoirienne (ordre des avocats, universitaires, défenseurs des droits de l’homme, professionnels de la communication etc.) Il est tenu compte des considérations relatives à leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle et leur impartialité. Ils doivent savoir lire et écrire, être ivoiriens, et remplir les mêmes conditions que les candidats aux législatives. Une fois nommés, ils prêtent serment devant l’Assemblée nationale. Ils sont nommés à vie, ou jusqu’à leur démission ou une fois qu’ils ont atteint l’âge de 65 ans.

Le bureau de la Commission électorale est formé d’un président, deux vice-présidents et de quatre membres.

FINANCEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

Le budget élaboré par la Commission électorale doit être transparent et son financement doit être mis en place de sorte à permettre à la Commission de travailler sans dépendre des difficultés réelles ou simulées du trésor public, du chantage du gouvernement ou de l’attente des donations des bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux. Nous devons organiser des élections à la hauteur de nos moyens. La gestion financière de la Cei s’est révélée peu transparente par le passé. Il faut des mécanismes de gestion transparente des fonds qui n’entravent pas pour autant l’indépendance financière.

Pour garantir l’indépendance financière et fonctionnelle de l’institution, LIDER propose que la Commission électorale élabore son budget, incluant les frais administratifs de la Commission (salaires, indemnités, fournisseurs), les moyens matériels et humains. Ce budget fera l’objet d’une inscription autonome au budget général et sera adopté dans le cadre de la loi des finances. Les crédits correspondants seront mis à disposition de la Commission dès le début de l’année financière.

La Commission doit tenir des livres de compte et des registres appropriés dans un format approuvé par l’Assemblée nationale.
Les livres et les comptes de la Commission électorale sont vérifiés chaque année par une commission parlementaire (ou un auditeur désigné par ses soins).

MODE OPÉRATOIRE DES ÉLECTIONS

L’actuel mode opératoire des élections est une invitation à la fraude. Les bulletins de vote sont comptés une première fois dans les bureaux de votes, puis une seconde fois à la commission électorale locale, puis une autre fois à la commission électorale départementale avant d’être encore une fois comptabilisés à la Commission électorale centrale. A chaque fois, les urnes et les bulletins sont acheminés dans des conditions propices à la manipulation, à la fraude, au vol.

La solution proposée par LIDER est simple, relève du bon sens et a déjà efficacement fait ses preuves ailleurs : Le dépouillement des votes se fait devant les représentants des candidats, de la Commission électorale, des populations présentes. Durant toute la procédure électorale, on ne comptabilise les votes qu’une seule fois, dans le bureau de vote. Les procès-verbaux sont signés séance tenante dans le bureau de vote, remis à chaque ayant droit et transmis par voie électronique ou fax à la commission centrale. Les bulletins et les urnes sont scellées et transférées directement à la Commission centrale pour archivage.

Les procès-verbaux qui arrivent à la commission électorale sont compilés et les résultats comptabilisés, en présence des représentants des candidats.

Les résultats définitifs sont annoncés par le président de la Commission électorale.

Le contentieux électoral est jugé et tranché par la Cour suprême.

CODE ÉLECTORAL

Il doit être purgé de tous les articles qui établissaient l’assujettissement de la Commission électorale au gouvernement et au président de la République, notamment les articles 3, 8, 11, 14, 20, 21, 22, 23, 28, 30, 33, 35, 36 relatifs aux modalités de participation, au découpage électoral, aux spécifications techniques et les modalités d’établissement du nombre et les lieux de bureaux de vote, à l’établissement, modalités et mise à jour continue de la liste électorale, aux spécificité techniques et modalité d’établissement des cartes d’électeurs, à la convocation du collège électoral, à la fixation de la date des élections et des heures d’ouverture et de clôture du scrutin, aux spécifications techniques et modalités d’établissement du matériel de vote et de campagne, aux frais relatifs aux opérations de vote, à la sélection des prestataires pour l’impression, aux dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale, aux modalités d’égal accès aux médias de service public, à l’organisation et au fonctionnement des bureaux de vote et aux spécifications techniques des urnes et isoloirs.

Les informations doivent circuler dans la transparence. Elles doivent être systématiquement publiées dans le journal officiel et dans la presse et copie doit être remise aux partis politiques, à la société civile.

Le Code doit être corrigé pour intégrer le nouveau mode opératoire des élections (transmission résultats, agrégation et publication des résultats) et du contentieux électoral.

Il doit réaffirmer sans équivoque l’autorité de la Commission électorale sur les autorités administratives décentralisées intéressées aux élections ainsi que la fin de la vassalité entre la Commission électorale et les ministères intervenants dans l’organisation des élections. Par ailleurs, il doit redéfinir de façon expresse les compétences de la Commission électorale vis-à-vis des ministères impliqués dans les élections et renforcer le pouvoir de sanction administrative de la Commission électorale vis-à-vis des autorités subordonnées.

ETHIQUE

Le gouvernement sortant doit démissionner 6 semaines avant les élections et ni le président de la République, ni les ministres ne peuvent plus, dès lors, engager la Côte d’Ivoire à l’international, ni prélever 1 fcfa du Trésor public ou signer une décision. Les affaires courantes doivent être expédiées par l’administration pendant cette période jusqu’à la prise de fonction du nouveau président élu.

 

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