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Congrès

Uploadé le 24, juin 2013 | by LIDER News

Résolution sur la réforme foncière

CONSIDERANT QUE qu’à l’indépendance, la terre a été directement cédée par le colon à l’Etat de Côte d’Ivoire qui, au lieu de la redonner aux successeurs des propriétaires initiaux, l’a gardée par devers lui;

CONSIDERANT QUE de nombreux conflits ont trouvé leur source dans des litiges fonciers, ainsi que l’illustrent tristement les exemples suivants:

? Les conflits qui, depuis 1997, opposent les Wè et les Guéré à d’autres ressortissants ivoiriens et étrangers ;

? le conflit, dans la zone de Tabou, qui a opposé en 1999, des Burkinabés et Lobis d’un côté, et Kroumen de l’autre, et qui s’est soldé par l’expulsion de plus de 20 000 Burkinabés de la région;

? les conflits dans la région d’Alépé en 2004 ;

? les massacres de Petit Duékoué et de Guitrozon en Juin 2005 ;

? l’horreur macabre dans la zone de Duékoué, dénoncée par le monde entier, et qui ne trouve son explication rationnelle que dans l’exacerbation et l’exploitation à des fins politiciennes des conflits fonciers existant entre les différentes populations du nord de la Côte d’Ivoire ;

CONSIDÉRANT QU’à la faveur de la crise postélectorale de 2010, des litiges fonciers qui avaient été réglés par le passé ont été relancés par certaines populations et traités par des personnes non qualifiées faisant usage de la force pour imposer leur point de vue;

CONSIDÉRANT QUE le sang a trop coulé pour des questions de terre et que les litiges fonciers ont endeuillé trop de familles en Côte d’Ivoire,

CONSIDERANT QUE l’accaparement des terres par l’Etat maintient les Ivoiriens dans la pauvreté et l’irresponsabilité ;

LIDER, réuni pour le premier congrès ordinaire le 12 novembre 2011 à la Bourse du Travail de Treichville,

DENONCE le silence coupable des nouvelles autorités face au drame des populations ;

REFUSE que ce drame se poursuive encore longtemps ;

CONDAMNE les pratiques qui clochardisent des milliers de personnes et précarisent leur avenir et celui de leurs enfants et petits-enfants ;

REAFFIRME la nécessité de favoriser une cohabitation pacifique entre populations locales et étrangères, éleveurs ou exploitants agricoles, dont l’hospitalité pour les unes, et le travail agro-pastoral pour les autres, a permis à la Côte d’Ivoire d’accroître ses capacités d’exportation agricole et d’être le premier producteur mondial de cacao ;

REAFFIRME la nécessité de sauver des vies humaines, de protéger les campements de la rage des flammes et des destructions et agressions de toutes sortes ; REAFFIRME la nécessité de garantir la sécurité alimentaire de la Côte d’Ivoire dans les décennies à venir par une gestion moins polémique des terres arables et donc par une politique foncière sécurisante ;

REAFFIRME la nécessité de garantir un retour à la ruralité réussi des jeunes ;

REAFFIRME la nécessité de libérer l’agriculteur, rendu vulnérable par une absence de droit de propriété et donc à la merci de n’importe quel prédateur ; RECOMMANDE que le cadastre soit précisé sur l’étendue du territoire, avec la délimitation des départements et, à l’intérieur du département, les sous-préfectures et dans la sous-préfecture, les villages, et dans les villages, les propriétés familiales afin de délivrer des titres de propriété;

RECOMMANDE que l’Etat restitue les terres à leurs propriétaires initiaux et légitimes ou à leurs successeurs, en tenant compte des titres de propriété légalement acquis et des achats et ventes ayant eu régulièrement lieu dans l’intervalle;

RECOMMANDE de nouveaux amendements à la loi de 1998 modifiée en 2004, qui tiennent compte des deux précédentes propositions;

RECOMMANDE que les procédures de délivrance des certificats fonciers et du titre de propriété foncière soient accélérées par une réduction des coûts techniques et des délais de traitement des dossiers;

RECOMMANDE que les terres du domaine privé comme du domaine public illégalement occupées par des tiers soient restituées aux propriétaires.

 

Fait à Abidjan le 12 novembre 2011

LE CONGRES



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