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Economie

Uploadé le 16, novembre 2019 | by LIDER News

Collectivités locales: Où en est-on dans la préparation budgétaire pour l’exercice 2020 ?

Prudence Botti | LIDER | 16 novembre 2019


Consultante formatrice en finance locale, Prudence Botti Reynier de Montlaux, Déléguée Nationale LIDER à la décentralisation et aux collectivités territoriales, s’est livrée à un petit exercice sur la gestion des collectivités locales en Côte d’Ivoire et en France. Les collectivités dans l’hexagone sont en pleine préparation budgétaire pour l’exercice 2020, mais qu’en est-il en Côte d’Ivoire ? Comparaison.

1. Date limite de vote du budget

  • En France: 15 avril de l’exercice budgétaire. Le budget de 2020 doit ainsi être voté au plus tard le 15 avril 2020.
  • En Côte d’Ivoire: Pas de date limite. C’est au bon vouloir du ministère de tutelle. Certaines collectivités ont attendu jusqu’au mois de juillet pour que le budget soit validé. Scandaleux, non?

2. L’implication des services déconcentrés

  • En France: Chaque service (technique, bâtiment, voirie, scolaire, bibliothèque, centre de loisir, administration générale, accueil…) transmet sa demande au service finance. Un arbitrage est fait avec les chefs de services, les élus et la direction financière.
  • En Côte d’Ivoire: Tout est généralement décidé par les élus et la direction financière. Pas d’implication des services déconcentrés.

3. Une fois les arbitrages terminés et le budget voté :

  • En France: Il est transmis à la préfecture et à la trésorerie pour le contrôle de légalité (équilibre budgétaire, bonne imputation comptable, affectation du résultat de l’exercice n-1, contrôle des ratios, taux d’endettement…). Les représentants de l’Etat peuvent émettre des remarques s’il y a de grosses anomalies. Et cela se fait très rapidement, quel que soit le parti politique du maire. Sinon le budget est validé et rendu exécutoire. Les collectivités qui votent tard le budget sont autorisées, après une délibération, à exécuter 25% du budget d’investissement de l’exercice n-1 et 100% du budget de fonctionnement de l’exercice n-1.
  • En Côte d’Ivoire: Il est transmis au ministre de tutelle et à ses représentants. Le budget dort dans son bureau pendant des semaines. La collectivité relance le ministère. Le ministre convoque le Maire (qui peut se faire représenter par la direction financière) à un exposé. Une fois l’exposé fait, le maire attend la réponse du ministère et le relance quelques semaines plus tard. Les mois passent et la mairie attend. Avant le vote du budget, certaines dépenses courantes peuvent être exécutées (dépenses du personnel, carburant, fournitures…), mais pas d’investissement. Donc s’il y a un véhicule à acheter ou des travaux à effectuer, on attend. Pendant ce temps, la collectivité relance le ministre. Le budget peut être rendu exécutoire très tôt ou très tard selon la tête du maire. Vous convenez avec moi que tous ces tralala alourdissent la procédure et mettent nos collectivités dans une position de mendiants.

Ce serait bien de revoir ces procédures qui pourraient faire gagner du temps à la collectivité. C’est ce à quoi nous allons nous atteler, une fois l’élection présidentielle gagnée par le Professeur Mamadou Koulibaly le 31 octobre 2020. Osons la décentralisation effective!

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